Conditions générales de vente et d’utilisation

Aperçu

Le présent site internet est exploité par Marc Julié, peintre et sculpteur professionnel.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Marc Julié.
Ce site, y compris l’ensemble des informations, outils et services mis à disposition, est proposé à l’utilisateur sous réserve de son acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV »), ainsi que de toute autre condition ou politique mentionnée et/ou accessible par hyperlien.

En accédant au site marcjulie.fr et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié(e) par ces CGV.

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres d’art originales (peintures, sculptures) et de reproductions/produits dérivés créés par Marc Julié, via le site marcjulie.fr.

 

Article 2 – Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, textes, visuels et photographies présentés sur ce site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales sur le droit d’auteur.
L’achat d’une œuvre n’entraîne aucune cession des droits d’auteur (droits de reproduction, de représentation, d’adaptation).
Toute utilisation, même partielle, nécessite l’autorisation écrite préalable de Marc Julié.

 

Article 3 – Œuvres et produits

• Œuvres originales : pièces uniques dont les caractéristiques (dimensions, technique, matériaux) sont précisées sur la fiche produit.

• Reproductions : tirages numérotés et/ou signés selon les indications de la fiche produit, avec mention du type de support.

• Authenticité : chaque œuvre originale est accompagnée d’un certificat d’authenticité signé par l’artiste.

 

Article 4 – Prix

Les prix des œuvres sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et hors droits de douane éventuels.
Les frais de livraison sont calculés et précisés lors de la commande, en fonction de la destination, du poids et du format de l’œuvre.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment avant la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de l’achat.

 

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur marcjulie.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Marc Julié se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (indisponibilité, information incomplète, suspicion de fraude…).

 

Article 6 – Paiement

Le paiement est sécurisé et effectué via un prestataire tiers (ex. Stripe ou PayPal).
Les œuvres ne sont expédiées qu’après encaissement complet du paiement.
L’acheteur s’engage à fournir des informations de paiement exactes et à jour.

 

Article 7 – Livraison

• Adresse et zones couvertes : les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande, en France et à l’international selon les transporteurs disponibles.

• Délais et frais : les délais de livraison et les frais d’expédition sont précisés au moment de l’achat.
  Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de vente des œuvres et sont facturés en supplément.
  L’emballage est renforcé pour garantir la sécurité du transport, et une assurance peut être proposée sur demande.

• Douanes : pour les livraisons hors Union européenne, les droits et taxes d’importation sont à la charge de l’acheteur.

• Réception : en cas de colis endommagé, l’acheteur doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et prévenir Marc Julié dans un délai de 48 heures, photos à l’appui.

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine, en parfait état, et aux frais de l’acheteur.

Exceptions :

• Œuvres personnalisées ou réalisées sur commande (dimensions, couleurs, dédicaces, etc.).

• Reproductions ou impressions fabriquées à la demande selon les spécifications du client (format, support, finition…).

Le remboursement intervient après réception et vérification de l’œuvre retournée.
Une dépréciation pourra être appliquée en cas de manipulation excessive ou d’altération du produit.

 

Article 9 – Garanties et conformité

Les œuvres sont conformes à leur description en ligne.
De légères variations de teinte ou de texture peuvent apparaître selon les écrans.
Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s’appliquent conformément au droit français.

 

Article 10 – Utilisations interdites du site

Il est interdit d’utiliser le site marcjulie.fr à des fins illégales, de diffuser des contenus malveillants, de violer des droits de propriété intellectuelle ou d’entraver le bon fonctionnement du site (spam, piratage, extraction non autorisée de données, etc.).

 

Article 11 – Responsabilité

Marc Julié ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat d’une œuvre.
En tout état de cause, la responsabilité de l’artiste est limitée au montant de la commande concernée.

 

Article 12 – Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la <a href= »/politique-de-confidentialite »>Politique de Confidentialité</a> disponible sur le site.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition à ses données.

 

Article 13 – Erreurs et omissions

Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour du site, des erreurs ou omissions peuvent subsister (prix, disponibilité, délais d’expédition, etc.).
Marc Julié se réserve le droit de corriger toute information ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste.

 

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la juridiction compétente est celle du ressort de La Rochelle (France).

 

Article 15 – Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
contact@marcjulie.fr
https://marcjulie.fr
L’adresse postale complète figure dans les mentions légales du site.