Conditions générales de vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 16/09/2025
Téléphone : 06 64 12 12 69
Email : contact@marcjulie.fr
N° SIRET : 399 577 840 00081 – Code APE : 7022Z

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par Marc Julié – Artiste peintre et sculpteur, situé au 1 Rue Jean Perrin – Immeuble Challenge Ouest – 17000 La Rochelle – France, concernant :

• la vente d’œuvres originales (peintures, sculptures),

• la vente de reproductions et produits dérivés,

• et, le cas échéant, les prestations associées (commandes personnalisées, événements artistiques).

Article 2 – Prix

Les prix des œuvres et produits sont indiqués en euros (€).

• Œuvres originales : T.V.A. non applicable, art. 293 B du CGI.

• Produits dérivés ou reproductions : prix indiqués toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Marc Julié se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les œuvres et produits demeurent la propriété de Marc Julié jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes

Les commandes peuvent être passées :

• sur le site internet : www.marcjulie.fr,

• par email à contact@marcjulie.fr,

• ou lors d’expositions/événements (selon conditions spécifiques précisées sur place).

La confirmation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV.

Article 4 – Validation

Toute commande validée sur www.marcjulie.fr entraîne adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

Un récapitulatif (bon de commande et facture) est transmis à l’acheteur par email.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue :

• par carte bancaire via un système sécurisé (Stripe, PayPal, etc.),

• ou par virement bancaire (coordonnées communiquées sur demande).

Le débit est effectué à la confirmation de commande. Pour certaines œuvres personnalisées, un acompte peut être exigé à la commande.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions au droit de rétractation (article L.121-21-8) :

• Œuvres réalisées sur commande personnalisée,

• Produits confectionnés selon les spécifications du client,

• Produits numériques livrés immédiatement après achat.

Les retours doivent être effectués dans l’état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 7 – Disponibilité

Les œuvres et produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, l’acheteur sera informé et remboursé.

Article 8 – Livraison

Les œuvres et produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande.
Les délais de livraison varient selon le type de produit (œuvre originale, reproduction, produit dérivé).

En cas de retard de livraison, l’acheteur pourra demander l’annulation de la commande selon les dispositions légales (articles L.138-2 et suivants du Code de la Consommation).

Article 9 – Garanties

Les œuvres et produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation doit être faite par email à contact@marcjulie.fr dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

Article 10 – Responsabilité

Marc Julié ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.
L’acheteur est tenu de vérifier auprès des autorités locales les conditions d’importation et d’utilisation des œuvres et produits.

La responsabilité de Marc Julié ne pourra être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’incidents liés à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, virus, etc.).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.marcjulie.fr (œuvres, images, textes, vidéos, logos…) sont la propriété intellectuelle exclusive de Marc Julié.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations clients. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : contact@marcjulie.fr.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.